Bureaux du Littoral
16, avenue de St Antoine
13015 Marseille
tél : 04 91 03 97 97
fax : 04 91 03 97 98

» Être implantée ou créée en ZFU au plus tard le 31 décembre 2011
» Employer moins de 50 salariés
» Avoir une activité effective dans la zone franche :
» Réaliser un chiffre d'affaires ou avoir un total bilan inférieur à 10M d'euros
Pour les sociétés de capitaux : le capital et les droits de vote ne doivent pas être détenus à 25% ou plus par d'autres entreprises (sauf société de capital risque) dépassant les seuils suivants : 250 salariés, CA supérieur à 50M d'euros ou total de bilan supérieur à 43M d'euros